En vertu des lois sur la protection des données, vous disposez, dans certaines circonstances, de droits relatifs à vos données personnelles :

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. C’est ce que l’on appelle communément une « demande d’accès par la personne concernée », qui consiste à vérifier que nous traitons légalement ces données.

Droit de rectification

Si l’une des données personnelles que nous détenons à votre sujet est inexacte, vous pouvez soit

vous rendre dans la rubrique « Mon compte » du site web pour apporter des modifications à certaines des informations que nous détenons à votre sujet ; ou
nous demander de corriger vos données personnelles, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Droit à l’oubli

Vous pouvez nous demander d’effacer tout ou partie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Ce droit s’étend également aux cas où vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos données de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées au moment de votre demande.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de demander que nous limitions l’utilisation de vos données personnelles parce que (i) vous pensez qu’elles sont inexactes mais leur validation prendra du temps, (ii) vous pensez que notre traitement des données est illégal mais vous ne voulez pas que vos données soient effacées, (iii) vous voulez que nous conservions vos données personnelles afin d’établir, d’exercer ou de défendre un droit en justice, ou (iv) vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux d’utiliser ces données.

Droit de demander un transfert

Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous transmettrons, à vous ou à un tiers de votre choix, les données personnelles que nous détenons vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées dont vous nous avez initialement consenti l’utilisation, ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque la base juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement, comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si c’est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

Aucuns frais ne sont généralement exigés

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer une redevance raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercice de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que le délai dépasse un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez introduit plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous l’indiquerons et vous tiendrons informé.

Fil d'Ariane

Politique de confidentialité v7.0

Que contient cette politique ?

1 Introduction

2 Qui nous sommes et autres informations importantes

3 Quelles informations recueillons-nous à votre sujet ?

4 Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

5 Comment utiliserons-nous ces informations ?

6 Divulgation de vos données personnelles

7 Transferts à l’étranger

8 Sécurité des données

9 Conservation des données

10 Vos droits

11 Tiers

12 Glossaire